COMPÉTENCES
Droit des contrats publics et domanialité
Guillaume DELARUE intervient au côté des personnes publiques ou privées, soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence, et des sociétés dans le cadre de la passation ou de l’exécution de contrats relevant de la commande publique.
Il accompagne également des personnes publiques ou des entreprises dans la mise en place de projet sur le domaine public ou privé appartenant à des administrations.
Il vous assiste et vous représente dans le cadre de procédures dans les domaines suivants :
Procédure de passation de contrats soumis aux règles de la commande publique (marchés publics et délégation de service public)
Référés précontractuels ou contractuels en matière de marché public ou de délégation de service public
Recours Tarn-et-Garonne
Recours en exécution de marché
Droit pénal des marchés publics
Références :
Accompagnement d’une commune dans le cadre de l’installation d’une crèche privée sur le domaine public
Contestation d’un marché public, comportant des prestations juridiques à titre principal, attribué à un organisme non règlementé
Accompagnement d’une société privé dans la qualification juridique de contrats conclus avec une ambassade
Accompagnement contentieux dans le cadre de référés précontractuels dirigés contre des marchés publics ou des marchés subséquents d’accord-cadre
Suivi d’expertises dans le cadre de dysfonctionnements d’ouvrages publics
Accompagnement d’une administration dans le cadre de la reprise du personnel affecté au service dans le cadre de la passation d‘un marché public
