ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Droit public

Droit publicGarantir une justice environnementale en renforçant l’effectivité du droit
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Revue de l’innovation et de la prospective n° 1, juillet 2021
Droit publicL’État doit permettre à l’avocat d’exercer ses missions d’auxiliaire de justice
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Semaine juridique Générale n° 18, mai 2020
Droit publicCovid-19 : entrée en vigueur d’une procédure administrative d’exception
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village-justice.com, 30 mars 2020
Droit publicLoi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice : aspect de contentieux administratif, coécrit avec Thomas Charat
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Dalloz Avocats n° 6-7, Juin-juillet 2019, page 372
Droit publicDemande indemnitaire préalable et décret JADE : le Conseil d’État continue d’être pédagogue
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village-justice.com, 12 avril 2019
Droit publicDélais de recours contre une décision implicite en matière de plein contentieux et décret JADE : le Conseil d’État fait de la pédagogie
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village-justice.com, 18 février 2019
Droit publicLe Conseil d’Etat, sentinelle de la déontologie de l’avocat (annulation du bureau secondaire en entreprise)
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Semaine juridique Générale n° 14, avril 2018
Droit publicPresse : Le Blanc Mesnil : le club de judo remporte une manche judiciaire
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Le parisien, 26 octobre 2021
Droit publicPresse : Dans la crise, les «petites mains» des cabinets d'avocats veulent se faire entendre
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Libération, 7 mai 2020
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Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publiqueFonctionnaires et agents contractuels en arrêt maladie : exercez votre droit à congés !
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village-justice.com, 16 août 2022
Droit de la fonction publiqueRupture conventionnelle dans la fonction publique : un mécanisme appelé à se renforcer
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village-justice.com, 8 mars 2022
Droit de la fonction publiqueLe Conseil d’Etat étend la protection fonctionnelle aux recrutés locaux
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Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, avril 2019
Droit de la fonction publiqueLa responsabilité administrative du fonctionnaire irrégulièrement muté
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Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 46, novembre 2018
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Droit public des affaires

Droit public des affairesLe libre choix de l’avocat dans les marché de prestations juridiques
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Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 49, décembre 2019
Droit public des affairesImpartialité et participation d’un candidat à l’élaboration du marché public
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village-justice.com, 30 janvier 2019
Droit public des affairesL’impartialité d’une CAO remise en cause
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achatpublic.info, janvier 2016
Droit public des affairesDSP : réfléchir au mode de gestion n’est pas un motif de prolongation
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achatpublic.info, mars 2015
Droit public des affairesOffre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies
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achatpublic.info, mars 2015
Droit public des affairesRecours tropic et Offre anormalement basse
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achatpublic.info, juin 2013
Droit public des affairesRenforcement de la transition écologique dans la commande publique
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village-justice.com, 19 mai 2022
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