ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS

Droit public

Droit public
Droit public L’Etat doit permettre à l’avocat d’exercer ses missions d’auxiliaire de justice
JCP Semaine juridique générale n° 18, mai 2020
Droit public
Droit publicCovid-19 : entrée en vigueur d’une procédure administrative d’exception
village-justice.com, 30 mars 2020
Droit public
Droit publicLoi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice : aspect de contentieux administratif, coécrit avec Thomas Charat
Dalloz Avocats n° 6-7, Juin-juillet 2019, page 372
Droit public
Droit publicDemande indemnitaire préalable et décret JADE : le Conseil d’Etat continue d’être pédagogue.
village-justice.com, 12 avril 2019
Droit public
Droit publicDélais de recours contre une décision implicite en matière de plein contentieux et décret JADE : le Conseil d’Etat fait de la pédagogie
village-justice.com, 18 février 2019
Droit public
Droit publicLe Conseil d’Etat, sentinelle de la déontologie de l’avocat (annulation du bureau secondaire en entreprise)
Semaine juridique Générale n° 14, avril 2018
Droit public
Droit publicGarantir une justice environnementale en renforçant l’effectivité du droit
Revue de l’innovation et de la prospective n° 1, juillet 2021
Droit public
Droit publicContestation d’une décision administrative : attention au caractère préparatoire !
Village-justice.com, 21 juillet 2023

Droit de la fonction publique

Le droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la Justice.
Le droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la Justice.
village-justice.com, 16 octobre 2025 Certains agents du ministère de la Justice, dont les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, ont droit à une nouvelle bonification indiciaire ( NBI ), lorsqu’ils interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prévue par le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001. Cet article présente un panorama général des décisions rendues par la juridiction administrative.
Fonctions publiques
Fonctions publiquesFonctionnaires et agents contractuels en arrêt maladie : exercez votre droit à congés !
village-justice.com, 16 août 2022 Le fonctionnaire ou l’agent non titulaire, placés en arrêt maladie, continuent à cumuler des jours de congés annuels. Si le lien avec l’administration est rompu sans qu’ils n’aient pu bénéficier de ces jours, le Conseil d’État vient enfin de confirmer la possibilité d’en demander l’indemnisation à l’employeur.
Fonctions publiques
Fonctions publiquesRupture conventionnelle dans la fonction publique : un mécanisme appelé à se renforcer
village-justice.com, 8 mars 2022 La rupture conventionnelle est, rappelons-le, un mécanisme de rupture de contrat initialement instauré en droit privé, par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Il s’agit donc d’abord d’un mode de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un employeur privé et son salarié.
Fonctions publiques
Fonctions publiquesLe Conseil d’Etat étend la protection fonctionnelle aux recrutés locaux
Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, avril 2019
Fonctions publiques
Fonctions publiquesLa responsabilité administrative du fonctionnaire irrégulièrement muté
Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 46, novembre 2018

Droit public des affaires

Marché public en famille : gare au conflit d’intérêts
Marché public en famille : gare au conflit d’intérêts
Lexbase.fr, 26 janvier 2026 Par une ordonnance n° 2524968 du 24 septembre 2025, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur une hypothèse de conflit d’intérêts, résultant d’un lien marital entre une directrice générale de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et un directeur général de la société attributaire du marché public. Cette ordonnance est l’occasion de revenir sur l’appréciation portée par le juge administratif sur cette notion de conflit d’intérêts, qui porte sur des situations aussi diverses que variées.
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie françaiseParticipation à la table ronde "Commande publique : le point de vue des juristes" de la Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
Droit public des affaires
Droit public des affairesLe mariage difficile du droit de la commande publique avec la régulation des marchés publics comprenant des prestations juridiques
JCP Administrations et collectivités territoriales n° 8, 26 février 2024
Droit public des affaires
Droit public des affairesRenforcement de la transition écologique dans la commande publique
village-justice.com, 19 mai 2022
Droit public des affairesLe libre choix de l’avocat dans les marché de prestations juridiques
Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 49, décembre 2019
Droit public des affaires
Droit public des affairesImpartialité et participation d’un candidat à l’élaboration du marché public
village-justice.com, 30 janvier 2019
Droit public des affairesDSP : réfléchir au mode de gestion n’est pas un motif de prolongation
achatpublic.info, mars 2015
Droit public des affairesOffre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies
achatpublic.info, mars 2015
Droit public des affairesRecours Tropic et offres anormalement basse
achat-public.info, juin 2013

Interventions

Journée du droit : 2023, l’année de la lutte contre le harcèlement
Journée du droit : 2023, l’année de la lutte contre le harcèlement
Interview du site actu-juridique.fr, 22 novembre 2023
Villejuif. Le parvis Georges-Marchais gardera son nom
Villejuif. Le parvis Georges-Marchais gardera son nom
Ouest-france, 13 janvier 2016
Dans la crise, les «petites mains» des cabinets d'avocats veulent se faire entendre
Dans la crise, les «petites mains» des cabinets d'avocats veulent se faire entendre
Libération, 7 mai 2020
Le Blanc Mesnil : le club de judo remporte une manche judiciaire
Le Blanc Mesnil : le club de judo remporte une manche judiciaire
Le Parisien, 26 octobre 2021
Villejuif : le rapporteur public préconise d'annuler le changement de nom du parvis Georges-Marchais
Villejuif : le rapporteur public préconise d'annuler le changement de nom du parvis Georges-Marchais
Challenge, 16 décembre 2015
Colloque International de la Fondation pour le droit continental
Colloque International de la Fondation pour le droit continental « Le logement dans tous ses états ! Comment assurer un habitat pour tous, inclusif et durable ? »
Participation à la table ronde "De la rue au logement : état des lieux du droit au logement", 20 octobre 2022
Salon des Maires 2023
Salon des Maires 2023« Quelles nouvelles méthodes de management pour la fonction publique ? »
Audition de Me DELARUE au Sénat sur la simplification de la commande publique (19 mars 2025)
Audition de Me DELARUE au Sénat sur la simplification de la commande publique (19 mars 2025)
Participation à la table ronde "Commande publique : le point de vue des juristes" de la Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française

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